Publications et
rapports

Réponse d’EACL aux recommandations.

Recommandation 1 :

Énergie atomique du Canada limitée devrait mettre en place des contrôles efficaces afin de s’assurer que les renseignements contenus dans la base de données d’inventaire de déchets radioactifs sont exacts.

Réponse d’EACL : Recommandation acceptée. EACL note qu’aucune inexactitude constatée dans la base de données des déchets électroniques eMWaste n’a eu d’incidence sur les inventaires déclarés à Ressources naturelles Canada dans le cadre du rapport 2019 sur l’inventaire des déchets radioactifs au Canada.

EACL a travaillé avec son entrepreneur, les LNC, pour améliorer l’exactitude de la base de données des déchets radioactifs. Depuis la fin de la période d’audit, les LNC ont fait appel à une expertise internationale pour aider leur personnel à examiner et à vérifier les enregistrements existants, ainsi qu’à améliorer les contrôles de qualité de la saisie des données. Plus précisément, les LNC procèdent à un examen à 100 % des dossiers de déchets depuis 2018, qui se terminera d’ici août 2022, et appliquent une méthode graduée pour analyser des dossiers générés entre 2015 et 2018 d’ici décembre 2022.

Pour renforcer nos contrôles sur la base de données des déchets radioactifs, EACL continue de superviser la vérification de la base de données ainsi que le plan d’amélioration des LNC visant à renforcer le processus de saisie et de vérification des données sur les déchets dans la base de données eMWaste.

Pour compléter les rapports triennaux présentés à Ressources naturelles Canada et améliorer la transparence, à partir de 2023, EACL publiera les inventaires de déchets nucléaires sur son site Web, afin de montrer les progrès réalisés dans la gestion de son inventaire de déchets radioactifs.
Pour plus d’informations sur le travail et les activités d’EACL concernant les déchets de faible et moyenne activité, y compris une explication des recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable, veuillez consulter :

Explication par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) au Parlement concernant le rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable sur la gestion des déchets radioactifs – EACL (aecl.ca)

Recommandation 2:

EACL devrait s’assurer que les plans et les activités mentionnés dans ses rapports publics concordent de manière précise avec la façon dont elle traite les déchets historiques et hérités. Afin de favoriser une transparence accrue, ces rapports devraient comprendre des activités de surveillance et des échéanciers.

Réponse d’EACL : Recommandation acceptée. D’ici 2022, EACL créera sur son site Web des pages supplémentaires qui expliqueront aux Canadiens et aux Canadiennes le lien entre les inventaires de déchets que nous déclarons et les progrès que nous réalisons pour gérer nos déchets. Ces pages comprendront des informations sur les activités de surveillance et les chronologies prévues pour placer les déchets dans des installations modernes d’élimination ou de gestion à long terme des déchets.

Mise à jour (octobre 2022) : Des informations supplémentaires sur l’inventaire des déchets radioactifs d’EACL ont été ajoutées au site Web (Déchets radioactifs – EACL (aecl.ca))

Lisez le rapport complet du commissaire ici : Rapport 6 — La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité (oag-bvg.gc.ca)

Recommendation du BVG

La Société devrait continuer de communiquer au ministre des Ressources naturelles la nécessité d’assurer la nomination, dans les meilleurs délais, d’un président et premier dirigeant et de tous les autres membres du Conseil d’administration. Elle devrait aussi souligner la nécessité d’échelonner les mandats des administrateurs pour assurer la continuité des activités.

Actions

Tel qu’indiqué dans la réponse d’EACL à l’examen spécial du vérificateur général et depuis la publication du rapport du vérificateur général, EACL a continué à communiquer avec le ministre des Ressources naturelles sur la nécessité d’assurer la nomination, dans les meilleurs délais, d’un président et premier dirigeant et de tous les autres membres du Conseil d’administration. Les nominations étaient et continuent d’être la responsabilité du Gouverneur en conseil et ont donc été et continuent d’être hors du contrôle d’EACL.

En février 2018, le Gouverneur en conseil a nommé Richard Sexton en tant que président et chef de la direction pour un mandat de deux ans. Ceci fait suite à la nomination de M. Sexton en tant que président et chef de la direction par intérim. En juin 2017, le Gouverneur en conseil a également nommé le président du Conseil d’administration d’EACL ainsi que quatre membres du Conseil d’administration, soit trois nouveaux membres et une personne qui était auparavant nommée de façon intérimaire et qui est désormais nommée de façon permanente.

Sur les cinq nominations, trois nominations sont de trois ans et deux nominations sont de deux ans, ce qui prévoit des mandats échelonnés.

Statut

Complété

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Recommendation du BVG

La Société devrait planifier une transition ordonnée qui permettra aux administrateurs et au président et premier dirigeant nouvellement nommés de se familiariser avec l’objectif premier de la restructuration, l’entente d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur qui en a découlé, ainsi que les plans stratégiques de la Société. Ils devraient aussi avoir l’occasion de faire des commentaires en vue de modifier et de mettre en œuvre les plans.

Actions

Tel qu’indiqué dans la réponse d’EACL à l’examen spécial du BVG, EACL a déjà mis en place un programme d’intégration pour les nouveaux membres du Conseil d’administration et le président et chef de la direction afin de permettre une transition ordonnée. Le programme comprend de l’information sur l’historique d’EACL, son mandat actuel et ses activités, ses rôles et responsabilités, son cadre de gouvernance (y compris le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur), le fonctionnement du conseil et de ses comités et les plans à court et à long terme actuels. Le programme comprend également une orientation de plusieurs jours, qui présente une visite du site principal d’EACL et des rencontres avec l’équipe de gestion d’EACL. Depuis la publication du rapport du BVG, les trois membres du Conseil nouvellement nommés en juin 2017 ont participé au programme d’intégration susmentionné. Avec le bénéfice du programme d’intégration et dans le cadre de leur orientation et de leur formation continue, ils auront également la possibilité de fournir des conseils sur la modification et la mise en œuvre des plans.

Statut

Complété

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Recommendation du BVG

Le Conseil d’administration devrait renforcer et améliorer son processus de surveillance et d’examen des risques répertoriés dans le registre de risques de la Société et il devrait documenter en bonne et due forme les discussions tenues à ce sujet et les mesures prises.

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Depuis la publication du rapport du BVG, des efforts considérables ont été entrepris, avec l’aide de consultants / d’expertise externes en gestion des risques, pour renforcer et améliorer le processus d’EACL concernant l’examen et le suivi des risques. Les résultats de cet effort ont été approuvés par le Comité de vérification du Conseil en septembre dans le cadre du renforcement et de l’amélioration de ses processus à cet égard. Une documentation appropriée des discussions et des

Actions

s’est déroulée et par la suite, le Comité de vérification continuera à examiner officiellement le registre des risques d’EACL sur une base trimestrielle. Depuis la publication du rapport du BVG, les compétences et l’expérience du Conseil dans le domaine de la gestion des risques ont également été augmentées avec la nomination d’un nouveau membre ayant une expérience dans ce domaine.

Statut

Complété

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Recommendation du BVG

La Société devrait élaborer un cadre d’information plus détaillé afin d’améliorer les évaluations réalisées et de mieux démontrer à la population canadienne qu’elle renforce son efficacité et efficience tout en maîtrisant et en réduisant les coûts et les risques au fil du temps.

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EACL a préparé un plan de mesure de rendement de haut niveau qui met l’accent sur les efforts pour évaluer et démontrer les objectifs du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, à savoir, améliorer l’efficacité et l’efficience, et limiter les risques et les coûts au fil du temps. Ceci comprend l’évaluation du rendement des Laboratoires Nucléaires Canadiens qui s’effectue de manière continue par le biais d’une série de mesures et cibles, dont certaines sont présentées et communiquées dans le Plan d’entreprise d’EACL. EACL révisera et mettra à jour les mesures de rendement annuellement pour assurer la convergence vers les objectifs.

Statut

Complété

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Recommendation du BVG

Le Conseil devrait tenir régulièrement des réunions publiques, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin de présenter le rapport annuel de la Société et de communiquer des renseignements sur le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE).

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Une réunion publique a eu lieu le 8 mai 2017. EACL continuera à s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques en tenant des réunions publiques, conformément à la Loi.

Statut

Complété

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Recommendation du BVG

La Société devrait recadrer son régime de rémunération en dialoguant avec le ministre des Ressources naturelles. Elle devrait envisager de présenter des indications et de l’information supplémentaire sur son régime de rémunération dans son rapport annuel

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Depuis son rapport annuel financier 2016-17, EACL a inclus un meilleur aperçu et de plus amples renseignements sur son cadre de rémunération. Comme au cours des années précédentes, EACL a également inclus la rémunération totale des cadres supérieurs dans son rapport annuel, selon les normes comptables et de situation financière en vertu desquelles EACL se rapporte.

Dans le cadre de son approche quant à sa méthode en matière de rémunération, EACL examinera périodiquement sa philosophie en rémunération et proposera des ajustements appropriés dans le but d’attirer et de conserver les employés nécessaires pour s’acquitter de son mandat. Les ajustements seront approuvés par le conseil d’administration et ses comités, conformément aux exigences de gouvernance.

EACL continue d’impliquer le ministre de Ressources naturelles Canada en matière de rémunération, au besoin.

Statut

Complété

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Recommendation du BVG

La Société devrait renforcer les qualifications et les compétences de son équipe de gestion des contrats pour pouvoir gérer le rendement global de l’entrepreneur dans le contexte du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.

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EACL a renforcé les qualifications et les compétences de l’équipe de gestion des contrats à travers une formation structurée en classe et en milieu de travail. L’agent principal des contrats, qui a été reconnu par le BVG comme ayant une vaste expérience en gestion des contrats OGEE, a continué à former le personnel de gestion des contrats d’EACL en milieu de travail et à leur fournir du mentorat.

Pour parfaire l’équipe, EACL a mis en oeuvre un programme de formation structuré en classe inspiré du programme de certification du gouvernement américain en gestion des contrats avec un accent sur les contrats OGEE. Le programme s’appliquera à tout le personnel de gestion des contrats, y compris ceux qui sont actuellement en poste et les nouveaux employés.

Finalement, EACL dispose d’un plan de relève qui comprend la prise en compte des qualifications et compétence nécessaires dans l’équipe de gestion des contrats.

Statut

Complété

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