FAQ

Foires aux questions

Déchets radioactifs

Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ou nucléaire?

Les déchets radioactifs ou nucléaires sont des sous-produits dangereux qui proviennent de diverses activités, comme les réacteurs nucléaires, les installations de recherche nucléaire, la production d’énergie nucléaire, le retraitement des armes nucléaires, l’extraction des terres rares, les usines de traitement du combustible, et même les hôpitaux qui contiennent des médicaments ou des traitements à base nucléaire. Comme tout ce qui existe, les déchets nucléaires sont composés d’éléments du tableau périodique qui comprend des isotopes ou du fer, du zirconium, de l’iode, du zinc, du germanium et de l’argent.

À quoi cela ressemble-t-il?

Lorsqu’on examine un combustible nucléaire ou des déchets du point de vue de « l’œil nu », la composition ne semble pas très différente. Les déchets sortent du réacteur sous la même forme qu’à leur entrée. Le combustible nucléaire peut être décrit comme une petite pastille de céramique noire de type cylindrique qui est empilée et chargée dans des tubes métalliques. Même si les déchets nucléaires et le combustible ont la même apparence, ce sont les contenus qui ne sont pas visibles à l’œil nu qui ont changé. Pendant que ces pastilles sont dans le réacteur, leurs atomes se divisent et libèrent de l’énergie. Par conséquent, les pastilles qui sortent du réacteur sont maintenant des déchets nucléaires parce que leur composition de base a changé, mais elles conservent la même forme physique.

Qu’est-ce qui rend les déchets nucléaires dangereux?

Lorsque nous pensons au concept de consommation d’énergie, nous pourrions l’envisager de façon très générique. La première chose à laquelle vous pourriez penser, c’est votre énergie au cours d’une journée. On peut imaginer que nous utilisons toute notre énergie pendant la journée parce que nous nous sentons épuisés et fatigués, mais nous en créons constamment de la nouvelle. La création d’énergie ne s’arrête jamais, et c’est exactement pour cela que les déchets nucléaires existent. Il est important de garder cela à l’esprit lorsqu’on pense à l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire n’est pas simplement utilisée et ensuite rejetée. Le processus de contrôle des déchets nucléaires est important, puisque cette énergie ne disparaît jamais. Dans la production d’énergie nucléaire, le noyau de l’atome se sépare pendant le processus et la majeure partie de l’énergie est libérée immédiatement, puis transportée par un caloporteur pour effectuer le reste des travaux. Cependant, après la séparation de l’atome, le noyau continuera d’émettre de l’énergie pendant des milliers d’années parce qu’il a une émission énergétique retardée. Par conséquent, les déchets nucléaires sont hautement radioactifs. Par exemple, si vous vous teniez trop près de déchets nucléaires qui ont récemment été rejetés d’un réacteur et qui ne sont pas confinés, vous recevriez une dose mortelle d’empoisonnement par rayonnement en quelques secondes, ce qui vous tuerait dans les jours qui suivent. Quoi qu’il en soit, contrairement à la plupart des déchets toxiques, les déchets nucléaires deviennent moins toxiques et radioactifs au fil du temps. Au fur et à mesure que l’énergie provenant des déchets nucléaires émerge et qu’elle est libérée naturellement, les déchets deviennent moins dangereux, mais il faut quand même beaucoup de temps avant qu’ils ne deviennent inoffensifs.

Comment les déchets radioactifs sont-ils produits?

Diverses activités mènent à la production de déchets radioactifs, notamment l’extraction, la concentration, le raffinage et la conversion de l’uranium, la fabrication de combustible nucléaire, l’exploitation de réacteurs nucléaires, la recherche nucléaire, le déclassement d’installations et l’assainissement de sites contaminés.

Combien de temps faut-il pour que les déchets se désintègrent?

Toutes les matières radioactives se désintègrent lentement au fil du temps. Les déchets radioactifs deviennent de moins en moins dangereux au fil du temps. Cependant, pour que les déchets radioactifs se désintègrent complètement et qu’ils ne soient pas nocifs, il faut parfois des milliers d’années, car le processus de désintégration est très lent. Les éléments hautement radioactifs sont ceux qui prennent le plus de temps à se désintégrer puisqu’ils émettent plus de rayonnement naturellement.

Comment les déchets radioactifs affectent-ils notre santé?

Pour que les déchets radioactifs aient une incidence sur notre santé, nous devrions y être exposés. Le niveau d’exposition au rayonnement peut varier, puisqu’il y a des effets à court terme et à long terme selon le degré d’exposition au rayonnement et de contamination du déchet. Les effets à court terme du rayonnement et de la contamination peuvent entraîner le syndrome de rayonnement aigu, aussi appelé le syndrome d’irradiation ou lésions cutanées, qui survient normalement lorsque le rayonnement cause des lésions cutanées. Il y a aussi des effets à long terme sur la santé causés par des doses élevées de rayonnement, notamment le cancer qui, généralement, apparaît plus tard dans la vie. Il existe également une exposition prénatale aux rayonnements, qui est propre aux femmes enceintes qui ont été exposées ou contaminées, ainsi que des problèmes de santé mentale qui peuvent survenir et qui peuvent causer de la détresse émotionnelle et psychologique. Toutes les complications possibles pour la santé causées par le rayonnement dépendent de la dose reçue. Par exemple, une dose reçue sur une longue période est moins nocive que la même dose reçue en une seule fois. Le rayonnement attaque notre corps en endommageant l’ADN de nos cellules. Les cas extrêmes qui impliquent ces doses plus élevées de radiation sont ceux qui causent le cancer, des complications de la grossesse et même la mort. Cependant, depuis plus d’un siècle, les scientifiques et les spécialistes étudient le rayonnement et ses effets négatifs sur notre santé. Nous pouvons mesurer le rayonnement, et c’est pour cela que nous comprenons pourquoi et comment ces problèmes de santé se produisent. Par conséquent, nous pouvons travailler en toute sécurité avec des produits qui émettent du rayonnement.

Comment les déchets radioactifs affectent-ils notre environnement?

Nous recevons chaque jour de faibles doses de rayonnement de notre environnement puisqu’il s’agit d’un élément naturel. Cependant, il existe une forme de pollution par rayonnement dont certaines régions ont souffert. Les connaissances que nous avons aujourd’hui sur le rayonnement n’ont pas toujours été aussi importantes, et nous ne savions pas à quel point les déchets radioactifs ou le rayonnement peuvent être dangereux pour nous-mêmes et pour notre environnement. La pollution radioactive a été classée comme l’un des dangers les plus importants pour notre environnement. Le rejet de ces matières dangereuses dans l’environnement peut contaminer tout organisme vivant et poser un risque important pour sa survie. Les substances nucléaires peuvent contaminer l’air, l’eau et le sol de tout environnement. Par exemple, le rayonnement peut s’infiltrer dans les plans d’eau comme ce fut le cas au Japon lors de l’incident survenu en 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daichi. Cet incident a été causé par un tremblement de terre qui a libéré des dizaines d’éléments radioactifs en grandes quantités dans l’océan. Les déchets radioactifs peuvent également être stockés dans des fabriques ou d’autres espaces souterrains profonds. Si le processus d’entreposage et de confinement des déchets nucléaires n’est pas suivi avec soin et diligence, il peut y avoir des effets néfastes sur l’environnement. Par exemple, les fuites dans l’un ou l’autre de ces espaces de stockage souterrains peuvent entraîner la contamination du sol environnant.

Quand avons-nous commencé à créer des déchets nucléaires?

Au Canada, les déchets nucléaires sont produits depuis le début des années 1930. La première mine de radium et d’uranium était située à Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cependant, la majeure partie de l’histoire des déchets nucléaires du Canada a été créée à Port Hope. La quantité de déchets et de sols contaminés dans cette zone serait d’environ 2 millions de mètres cubes. À l’époque, les travailleurs ne savaient pas que les déchets radioactifs étaient toxiques ou dangereux et ils ne savaient donc pas qu’ils devaient les éliminer avec précaution. Le fait d’ignorer ce détail crucial qu’ils allaient découvrir plus tard a entraîné la contamination du sol que nous continuons de nettoyer encore aujourd’hui. En 2001, le gouvernement du Canada et les municipalités ont décidé de lancer l’Initiative dans la région de Port Hope. Cette initiative communautaire a été mise en œuvre dans l’espoir que nous puissions nettoyer et gérer les déchets radioactifs de faible activité qui ont pollué Port Hope il y a des décennies.

Qui dispose des déchets nucléaires?

Afin de protéger et de maintenir la santé, la sûreté et la sécurité des personnes ainsi que de l’environnement au Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme responsable des déchets nucléaires. Elle est responsable de la réglementation de toutes les étapes de la gestion et de l’élimination des déchets radioactifs. Elle suit une classification à quatre niveaux pour les déchets nucléaires : déchets radioactifs de faible activité (DRFA), déchets radioactifs de moyenne activité (DRMA), déchets radioactifs de haute activité (DRHA) et résidus de mines et d’usines de concentration d’uranium. Il existe même des sous-catégories pour les DRFA, comme les déchets radioactifs de très faible activité et les déchets radioactifs de faible activité à très à courte vie. Étant donné que nous pouvons mesurer la radioactivité des déchets, il est facile de déterminer leur niveau de danger afin de pouvoir distinguer correctement le degré nécessaire de confinement et d’isolement. Différents types de déchets font également l’objet d’une attention supplémentaire en fonction du potentiel dangereux ou du délai associé aux déchets.

Où les déchets radioactifs sont-ils stockés?

Il existe plusieurs options pour stocker les déchets radioactifs en fonction de leur niveau de risque. Ils sont majoritairement stockés sous terre. C’est ce qu’on appelle « l’élimination près de la surface », qui consiste à stocker les déchets au niveau du sol ou dans des cavernes sous le sol à une profondeur d’environ 10 mètres. Cette option de stockage convient aux DRFA et aux DRFA à courte vie, car ils sont les moins radioactifs ou dangereux. Il existe aussi une option appelée « stockage en formations géologiques profondes » qui concerne les déchets nucléaires qui sont plus dangereux et à un niveau plus élevé. Il s’agit notamment des DRMA et les DRHA à longue vie. Ces déchets sont stockés beaucoup plus profondément sous terre que nos DRFA. Normalement, le « stockage en formations géologiques profondes » contient des déchets à des profondeurs comprises entre 250 m et 1 000 m dans des dépôts miniers où les déchets emballés sont éliminés. Souvent, les responsables du traitement entourent ces colis de déchets de ciment ou d’argile, ce qui ajoute une barrière de protection supplémentaire. Une autre méthode de stockage en formations géologiques profondes consiste à utiliser des trous de forage qui peuvent nous permettre de stocker des déchets à des profondeurs de 5 000 m.

Pourquoi les gens pensent-ils que les déchets nucléaires sont dangereux?

Au cours de l’histoire, les déchets nucléaires ont acquis la réputation d’être considérés comme dangereux et non sécuritaire dans l’environnement. Cependant, ce sont des préjugés au sujet de l’énergie nucléaire et des déchets qui découlent du manque de sensibilisation à ce sujet.

Pourquoi faut-il autant de temps pour faire le nettoyage?

Compte tenu de la nature dangereuse et toxique des déchets nucléaires, le processus est long et très coûteux. Si le nettoyage n’est pas bien effectué, les déchets peuvent avoir une incidence négative sur les personnes qui participent au processus de nettoyage. Les sites contaminés nécessitent également un certain degré de surveillance et d’intendance. Ces processus allongent le temps requis pour nettoyer une zone. Lorsqu’ils nettoient ces zones, les responsables ont la santé et la sécurité publiques à cœur, ce qui signifie qu’ils doivent prendre soin de nettoyer ces zones pour s’assurer qu’aucune autre zone de la région ne soit contaminée.

MODÈLE DE GOUVERNANCE

Qu’est-ce que l’OGEE?

L’acronyme OGEE signifie « organisme gouvernementale exploitée par un entrepreneur ». Dans ce modèle de gouvernance, EACL impartit la gestion et l’exploitation de ses sites à un entrepreneur privé. Dans le cadre du modèle, EACL demeure propriétaire des sites, des biens et des installations, du passif et de la propriété intellectuelle, tandis qu’un entrepreneur privé, les, Laboratoires Nucléaires Canadiens, est responsable de l’exploitation des sites d’EACL au quotidien. Ce modèle est en place à EACL depuis 2015. Pour plus de précisions sur ce modèle, visiter la page Modèle OGEE.

Quelles mesures a-t-on prises pour s’assurer que l’entrepreneur ne gonfle pas artificiellement les coûts et ne tourne pas les coins ronds pour porter au maximum ses primes?

La sûreté et la sécurité sont notre plus importante priorité. Nous attribuons des priorités à l’entrepreneur pour stimuler son rendement dans un certain nombre de domaines, notamment améliorer les étalons de mesure de la sûreté et de la sécurité, respecter les jalons de projets, améliorer les processus, etc.

De plus, notre contrat avec l’entrepreneur comporte des dispositions de réduction des primes en cas d’incidents liés à la sûreté et à la sécurité. Ainsi, l’entrepreneur est incité à améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement d’une manière efficace et rentable.

Dans le cadre de son rôle de supervision, EACL examine les activités des LNC pour veiller au respect des plans et priorités établis de manière sécuritaire et en protégeant le public, les travailleurs et l’environnement. Les activités des LNC sont également supervisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l’organisme canadien indépendant de réglementation du nucléaire.

Comment EACL évalue-t-elle le rendement des LNC?

EACL établit annuellement les mesures de rendement et les cibles connexes. Le rendement des LNC est alors évalué par rapport à ce cadre de rendement. Les primes obtenues par l’entrepreneur reposent sur cette évaluation, c’est-à-dire sur la mesure dans laquelle il atteint les cibles et mesures de rendement.

Le processus a été établi de manière à ce que les mesures de rendement puissent être actualisées annuellement, ce qui offre donc à EACL la souplesse de se concentrer sur les domaines prioritaires et de corriger les incitatifs dans le sens d’éléments qui peuvent exiger l’attention.

Qui, finalement, a la charge du passif nucléaire historique et d’où les fonds proviennent-ils?

EACL a la charge du passif (les « responsabilités » en terme comptable) du gouvernement du Canada en matière de déchets radioactifs et de déclassement. Cela comprend le passif historique, essentiellement le passif créé en raison des activités d’EACL en science et technologie nucléaires, ainsi que le passif des déchets historiques, qui sont un passif de déchets à faible radioactivité pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. Le meilleur exemple du passif de déchets historiques, est l’Initiative de la région de Port Hope.

Puisque EACL est une société d’État fédérale, ses passifs (ou responsabilités) sont en fin de compte ceux du gouvernement du Canada. Cela signifie que la totalité des passifs, y compris le financement, à l’égard du passif de déchets radioactifs historiques et hérités appartiennent à EACL.

EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle OGEE, ce qui signifie que nous impartissons le travail aux LNC pour qu’ils s’acquittent des obligations d’EACL. Dans la pratique, cela signifie qu’EACL fournit du financement aux LNC pour qu’ils entreprennent les activités nécessaires pour remplir les obligations d’EACL en matière de déchets radioactifs et de déclassement.

Le modèle OGEE a offert à EACL l’occasion de tirer parti de l’expérience et de l’expertise du secteur privé afin d’optimiser le travail et d’accroître l’efficacité et l’efficience et ainsi, de dresser des plans pour gérer les risques plus tôt. EACL réduira le passif du gouvernement dans une période beaucoup plus courte que ce qui avait été prévu antérieurement.

SCIENCE ET TECHNOLOGIE : PETITS RÉACTEURS MODULAIRES

Qu’est-ce que l’initiative de la Feuille de route des petits réacteurs modulaires et en quoi s’inscrit-elle dans ce que font les LNC/EACL?

Le gouvernement du Canada étudie la possibilité d’applications réseau et hors réseau des petits réacteurs modulaires (PRM). Il a convoqué les gouvernements provinciaux et territoriaux qui, au Canada, ont la responsabilité des choix en matière de production d’énergie, ainsi que les sociétés d’électricité, afin de saisir les priorités et les défis associés au déploiement des PRM au Canada.

Le processus comprend également plusieurs parties prenantes, notamment les groupes autochtones. L’objet est de tirer parti du travail et des initiatives en cours afin d’instaurer une approche intégrée. Pour en savoir plus, voir le site Web de Ressources naturelles Canada.

Le travail que font les LNC et EACL concernant les PRM participe à l’élaboration de cette feuille de route, car on y rassemble des renseignements précieux réunis par l’entremise de l’ Appel à manifestation d’intérêt et du processus Invitation for Application, surtout pour aider à comprendre ce qu’il faut pour mettre au point et déployer des PRM au Canada du point de vue des auteurs de la technologie et des laboratoires.

Quel est le rôle d’EACL dans le processus des PRM des LNC?

D’un point de vue global, EACL approuve les plans à long terme et annuels des LNC. Une partie des objectifs des LNC, établis dans le plan décennal, porte sur l’accueil d’un réacteur de démonstration PRM à l’un des sites d’EACL d’ici 2026. EACL a approuvé le plan, car elle est également d’avis que le Canada peut retirer de la valeur en accueillant un projet de démonstration de PRM.

EALC sait qu’il faut répondre à certaines questions en progressant vers l’étape de la démonstration. EACL travaille en étroite collaboration avec les LNC tandis que ceux-ci mettent en place leur processus d’invitation et d’évaluation des propositions de PRM.

En partie, le processus des LNC comprend la présentation, par les laboratoires, d’une analyse de rentabilité aux fins d’acceptation par EACL. Cette analyse sera examinée par EACL.

De plus, EACL est propriétaire des terrains et des sites exploités par les LNC. EACL doit donc être partie et participer, car elle aura à approuver un projet de ce genre sur ses terrains.

EACL estime que la question des PRM est très intéressante en termes d’innovation habilitante et pour atteindre les priorités d’EACL et du gouvernement du Canada, de sorte que son rôle est de tenir compte de l’analyse de rentabilité et de la valeur pour le Canada.

GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉCLASSEMENT IN SITU

Y a-t-il des risques de sécurité associés à cette technique?

Le déclassement in situ a été utilisé avec succès dans un certain nombre de sites nucléaires de par le monde, dès les années 1960. Cette technique réduit l’exposition des travailleurs aux rayonnements ainsi que la nécessité de manutention et de transport, atténuant globalement le risque pour les travailleurs et l’environnement.

Tandis que les projets des LNC progressent au réacteur NPD et à Whiteshell , on y respectera, voire dépassera, les exigences réglementaires visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et l’environnement.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui est l’organisme indépendant de réglementation nucléaire du Canada, n’autorisera l’exécution des projets que si elle peut s’assurer qu’ils sont sécuritaires.

Quel sera l’aspect du réacteur de Whiteshell lorsqu’il sera totalement déclassé?

La technique suppose de verser un coulis technique spécial dans le réacteur, afin d’immobiliser les contaminants en place, essentiellement en créant un énorme bloc souterrain de béton. Par la suite, on ajoute un couvercle protecteur sur la surface, qui servira également à canaliser l’eau loin du site et à le protéger des intempéries.

Les activités à long terme d’entretien et de maintenance et la surveillance environnementale du site de déclassement se poursuivront de façon à garantir que le site demeure sécuritaire et que l’approche de déclassement donne les résultats escomptés.

Qu’arrivera-t-il aux terrains de Whiteshell lorsque le site sera fermé?

L’état final envisagé laisse environ 10 800 acres de terres non touchées et seule une portion, soit moins de 1 % de l’ancien site des laboratoires, sera maintenue sous contrôle institutionnel.

EACL continuera à travailler avec le District d’administration locale de Pinawa, le gouvernement du Manitoba et toute autre partie prenante pertinente et les groupes autochtones afin de discuter de l’avenir des terrains d’EACL, dans le but de trouver des solutions acceptables qui viennent aider la collectivité locale à mener de l’avant des plans liés au développement économique.

Qui sera responsable de la surveillance à long terme du site de Whiteshell après l’expiration du contrat?

Après la fermeture du site de Whiteshell en 2024, EACL demeurera propriétaire du site et il lui incombe de maintenir les contrôles institutionnels et le programme de surveillance du site du WR-1. Tout comme pour les autres sites d’EACL, d’après les prévisions, la gestion et le fonctionnement courants seront impartis aux LNC. On prévoit que la plus grande partie du site de Whiteshell pourra être libérée – c’est-à-dire qu’elle aura été dépolluée ou n’a jamais été touchée par les activités se déroulant sur le site. Cela représente plus de 4 000 hectares de terres non affectées. Seule une faible portion (moins de 1 %) de l’ancien site des laboratoires serait conservée sous contrôle institutionnel, ce qui signifie que cette partie ne pourra être utilisée à d’autres fins.

INSTALLATION DE GESTION DES DÉCHETS PRÈS DE LA SURFACE

Y a-t-il des dangers à ce que l’installation de gestion des déchets près de la surface soit près de la rivière Outaouais?

La grande priorité est la protection de l’environnement, y compris la rivière Outaouais. En fait, le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface est conçu pour améliorer la situation par la remise en état des terres contaminées qui ont entraîné la contamination du sol et des eaux souterraines.

L’installation respectera les pratiques exemplaires internationales et comportera de multiples couches techniques conçues pour confiner les contaminants stockés.

Dans l’éventualité très peu probable d’une fissure, elle serait détectée rapidement et des mesures correctives seraient prises.

Pourquoi choisir ce type d’installation près de la surface? Pourquoi ne pas construire un dépôt en couches géologiques profondes?

EACL estime que la proposition des LNC concernant une installation de gestion des déchets près de la surface constitue une solution logique pour gérer les responsabilités d’EACL en matière de déclassement, de restauration environnementale et de gestion des déchets à ces sites.

La technologie des installations de gestion des déchets près de la surface est en usage depuis des décennies dans d’autres sites nucléaires de par le monde. Le bilan est favorable et la technologie est aboutie et bien comprise.

L’installation est conçue pour confiner les déchets et la contamination. Elle intègre de multiples barrières techniques et des redondances, ainsi qu’un solide programme de surveillance environnementale qui sera en place pour éviter toute contamination de la rivière Outaouais.

La proposition des LNC subit une évaluation environnementale et il appartiendra à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l’organisme indépendant de réglementation du nucléaire au Canada, de déterminer si le projet peut aller de l’avant.

Pourquoi EACL ne pilote-t-elle pas ce projet?

EACL s’acquitte de son mandat dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernementale exploité par un entrepreneur (OGEE) selon lequel elle impartit le fonctionnement de ses laboratoires nucléaires, y compris les travaux de déclassement et de gestion des déchets, aux Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Selon ce modèle, EACL continue d’être propriétaire des terrains, des installations, des actifs et des passifs, tandis que la main-d’œuvre, les permis et tous les autres aspects de l’exploitation des sites, y compris la proposition d’installation de gestion des déchets près de la surface, font partie des activités des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Certains disent que le Canada n’a pas de politique concernant les déchets nucléaires. Ne faudrait-il pas en établir une avant de construire un site d’élimination des déchets?

Le Canada a bel et bien une politique sur les déchets nucléaires basée sur le principe du « pollueur payeur ». Le tout est supporté par un strict cadre législatif et réglementaire qui encadre tous les exploitants, sous la gouverne de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’organisme fédéral indépendant de réglementation. Il existe aujourd’hui pour la gestion des déchets radioactifs de nombreuses solutions qui sont toutes axées sur la protection de l’environnement, du public et des travailleurs.

La gestion des déchets radioactifs incombe à tous les propriétaires des déchets qu’ils produisent. Tous les déchets radioactifs du Canada sont comptabilisés, gérés en toute sécurité, et des fonds sont disponibles pour payer leur élimination finale.

Selon cette approche, EACL a demandé aux LNC de présenter des propositions afin de gérer les stocks de déchets radioactifs d’EACL. Le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface a pour but d’éliminer les déchets à faible niveau de radioactivité d’EACL. Les principaux moteurs de ce projet sont la priorité d’EACL de protéger l’environnement et son obligation de traiter de façon responsable ses déchets radioactifs.

Quel sera le coût et qui paiera?

Le coût estimatif de construction de l’installation pour qu’elle soit prête à être exploitée est de 230 millions de dollars. EACL paie la facture du projet.

Au cours de la durée de vie de l’installation, ce qui comprend 30 années de surveillance et de contrôle post-fermeture, on estime que les coûts se situeront à environ 500 millions de dollars (valeur nette actuelle).

Pourquoi construire une nouvelle installation d’élimination des déchets près de la surface tandis qu’il y a d’autres projets de stockage des déchets nucléaires en cours au Canada?

Ces autres projets ont été soigneusement conçus pour répondre uniquement aux besoins particuliers de leurs promoteurs respectifs. L’objet de l’installation d’élimination des déchets près de la surface est d’éliminer les déchets faiblement radioactifs. Les autres projets en cours actuellement au Canada sont conçus pour des types différents de déchets, par exemple des déchets radioactifs d’activité moyenne ou hautement radioactifs (combustible nucléaire épuisé). De la sorte, ces projets ont été développés en fonction d’exigences techniques correspondant à leurs besoins particuliers. Les LNC proposent une installation d’élimination des déchets près de la surface comme étant la solution technique la meilleure pour la gestion sécuritaire des déchets faiblement radioactifs d’EACL.

Que se produira-t-il lorsque le contrat de 10 ans avec l’entrepreneur sera échu?

Dans le cadre du modèle d’organisation gouvernementale exploitée par un entrepreneur (OGEE), les terres, les installations et, surtout, le passif, c’est-à-dire les responsabilités, appartiennent à EACL. À titre de société d’État fédérale, EACL a la responsabilité de la supervision du contrat d’OGEE dont l’un des aspects est de surveiller la gestion et l’élimination appropriées du passif du gouvernement du Canada en matière de déchets radioactifs. L’installation d’élimination des déchets près de la surface est un élément important pour gérer efficacement ces responsabilités.

De plus, il faut préciser que dans le cadre du modèle d’OGEE, les LNC sont une « entité durable », ce qui signifie qu’ils demeureront l’exploitant du site de Chalk River (y compris de l’installation d’élimination des déchets près de la surface) même après la fin du contrat initial et même si un nouvel entrepreneur est sélectionné.

RAPATRIEMENT DE L’URANIUM HAUTEMENT ENRICHI

Comment peut-on s’assurer que ces matières sont transportées de façon sécuritaire?

L’uranium hautement enrichi est transporté dans des châteaux de transport, c’est-à-dire des conteneurs blindés, expressément conçus pour confiner le contenu dans des situations normales et anormales. Les châteaux de transport subissent des essais rigoureux simulant à la fois des conditions d’accidents de transport hypothétiques et réelles, notamment chute libre, perforation et épreuves thermiques.

Les châteaux de transport sont homologués et le transport est autorisé à la fois par les organismes de réglementation nucléaire canadien et étasunien. Ce travail est entrepris conformément aux exigences internationales de sécurité établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique. La Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est l’organisme indépendant de réglementation du nucléaire au Canada, n’autorise pas l’envoi de matières nucléaires à moins d’avoir la certitude que la sécurité des Canadiens sera protégée.

Pour chaque envoi, des plans rigoureux de sécurité sont en place afin d’éviter tout risque que les matières ne tombent entre les mains de personnes ou organisations non autorisées. L’information sur les détails de chaque envoi est retenue pour des motifs de sûreté et de sécurité.

Les itinéraires de transport et les mesures de sécurité mises en place sont préalablement approuvés et convenus par les autorités du Canada et des États-Unis. Le Canada a un excellent bilan de sécurité pour le transport des substances nucléaires.

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