Énergie atomique du Canada limitée

À propos
d’EACL

Modèle OGEE

Le rôle d’EACL est le suivant :

agir comme agent du gouvernement;

appuyer le développement de la politique nucléaire du gouvernement;

fixer les priorités des LNC, superviser l’exécution du contrat et évaluer le rendement des LNC.

En tant que société d’État canadienne, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) reçoit des fonds du gouvernement du Canada pour permettre le développement de la science et de la technologie nucléaires, et pour gérer les responsabilités du gouvernement du Canada en matière de déchets radioactifs.

Depuis 2015, EACL exécute son mandat par le biais d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, selon lequel entreprise privée, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est responsable de la gestion et de l’exploitation des sites d’EACL. Dans ce modèle, EACL (propriétaire) et les LNC (opérateur) sont des entités durables, tandis que l’entrepreneur (actuellement l’Alliance canadienne de l’énergie nationale) est renouvelé ou remplacé dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel.

Dans le cadre du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, EACL possède les sites, les installations, les actifs, la propriété intellectuelle et la responsabilité de la restauration de l’environnement et de la gestion des déchets radioactifs. Les LNC sont responsables de l’exploitation quotidienne des sites, l’employeur de la main-d’œuvre et sont responsables de tous les permis et licences d’exploitation.

Ce modèle permet à EACL d’utiliser l’expertise du secteur privé pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour le programme de déclassement et de gestion des déchets ainsi que la transformation des Laboratoires de Chalk River en une installation nucléaire de classe mondiale, tout en réduisant les coûts et les risques pour les Canadiens.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre des licences aux Laboratoires nucléaires canadiens (exploitant). Les Laboratoires nucléaires canadiens sont une entité durable et un employeur qui a le droit d'accéder aux biens et à la propriété intellectuelle d'EACL pour s'acquitter des obligations prévues dans les accords. Les Laboratoires nucléaires canadiens ont conclu un accord avec Énergie atomique du Canada limitée, qui s'acquitte de son mandat par le biais d'accords contractuels avec l'entrepreneur et CNL. EACL établit les priorités pour CNL et supervise le contrat et le rendement global. Elle est également propriétaire des actifs, de la propriété intellectuelle et du passif. La Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre des licences aux Laboratoires nucléaires canadiens (exploitant). Les Laboratoires nucléaires canadiens sont une entité durable et un employeur qui a le droit d'accéder aux biens et à la propriété intellectuelle d'EACL pour s'acquitter des obligations prévues dans les accords. Les Laboratoires nucléaires canadiens ont conclu un accord avec Énergie atomique du Canada limitée, qui s'acquitte de son mandat par le biais d'accords contractuels avec l'entrepreneur et CNL. EACL établit les priorités pour CNL et supervise le contrat et le rendement global. Elle est également propriétaire des actifs, de la propriété intellectuelle et du passif. EACL a un contrat avec l'entrepreneur, qui est actuellement l'Alliance national canadienne de l'énergie (ANCE). L'ANCE est le propriétaire de CNL, elle élabore la vision de CNL. Elle surveille également le rendement de CNL et perçoit des honoraires en fonction des résultats. ANCE est également responsable de la nomination des cadres supérieurs et du conseil d'administration de CNL.
Rôles des partenaires dans le cadre du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur

Le rôle principal d’EACL, en tant qu’agent du Gouvernement, est d’établir les priorités des LNC et de superviser leur performance ainsi que celle de l’entrepreneur. EACL :

  • supervise la conformité de l’entrepreneur avec les conditions de l’entente avec EACL.
  • négocie un plan de travail annuel et exécute le mandat d’EACL dans le cadre du profil de financement approuvé par le gouvernement.
  • établit annuellement un plan de performance qui spécifie comment l’entrepreneur peut gagner des honoraires pour sa performance.
  • mesure la performance des LNC et de l’entrepreneur selon le plan de travail annuel, le plan de performance, les critères de performance et les autres termes et conditions des ententes avec EACL.

Les LNC sont responsables de l’exploitation et de la gestion quotidienne de tous les sites d’EACL. À cet égard, ils sont :

  • responsables de la planification et de l’exécution des tâches en conformité avec les termes des accords conclus avec EACL.
  • l’employeur de la main d’œuvre et responsable de tous les aspects des relations de travail.
  • responsables de l’ensemble des licences, permis et autres approbations réglementaires nécessaires à l’exploitation des propriétés et des actifs d’EACL, y compris leur maintien en règle.

L’entrepreneur, en tant que propriétaire des LNC, est responsable de:

  • nommer l’équipe de gestionnaires des LNC.
  • s’assurer que les LNC s’acquittent de leurs obligations contractuelles envers EACL en appliquant les meilleures pratiques du secteur.
  • effectuer des changements transformationnels pour atteindre les objectifs d’EACL.

EACL surveille de près les plans et les budgets des LNC, et fait de la sureté, la sécurité et la protection de l’environnement une priorité. Il existe plusieurs mécanismes pour s’assurer que ces domaines ne soient jamais compromis. Cela comprend la possibilité de réviser les plans et les budgets si des changements sont nécessaires pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de l’environnement, ainsi que des dispositions contractuelles qui permettent à EACL de réduire les honoraires en cas d’incidents liés à la sûreté et à la sécurité.